Immatriculation - LUXTOP-OCCASIONS

Immatriculation

Immatriculation dans l'Union Européenne

Immatriculation dans l'Union Européenne

IMMATRICULATION EN FRANCE POUR UNE VOITURE VENANT DU LUXEMBOURG:

Vous avez besoin de :

1° QUITUS T.V.A. : GRATUIT
Pour l’obtenir, il faut aller à la RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS dont vous dépendez avec:
 
  • La carte grise étrangère de votre véhicule
  • Le certificat de conformité (que nous vous fournissons avec les documents – (le passage aux mines a été supprimé car ce sont des véhicules Européens).
  • Notre facture et les cessions
  • Votre pièce d’identité
  • Un justificatif de votre domicile

Il est préférable de vous présenter avec les originaux et leurs copies

Vous pouvez consulter votre Recette Principale des Impôts avant l’achat de votre véhicule en leur précisant que ce véhicule vous sera vendu T.V.A. Incluse et qu’il aura plus de 6 mois et plus de 6 000KM

 
2° VOTRE CARTE GRISE DEFINITIVE
 
Vous devez vous présenter à la préfecture dont vous dépendez avec les documents suivants :
  • QUITUS T.V.A.
  • Une demande d’immatriculation remplie (à retirer à la préfecture)
  • Le certificat de conformité (que nous vous fournissons avec les documents – le passage aux mines a été supprimé car ce sont des véhicules Européens).
  • Un justificatif de votre domicile.
  • Notre facture et les cessions